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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir du financement de l'audiovisuel public. La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) considère que l'actuel financement de l'audiovisuel n'est pas de nature à permettre aux chaînes du service public d'offrir à leur public une création audiovisuelle inédite et de qualité, à la hauteur des attentes des téléspectateurs et de leurs missions de service public. En effet, elle estime que sans une augmentation significative des ressources publiques de France Télévisions, l'audiovisuel public n'aura jamais les moyens de ses ambitions, à la différence de pays tels l'Allemagne ou la Grande-Bretagne. Ce rattrapage budgétaire leur paraît d'autant plus nécessaire que les défis de l'audiovisuel public sont nombreux : plan de réorganisation des ressources humaines, intégration de RFO dans la holding France Télévisions, passage de l'analogique au numérique, généralisation progressive du sous-titrage... et que les évolutions récentes des chiffres d'affaires des chaînes publiques et donc de leur moyens d'acheter des programmes sur un marché très concurrentiel sont très inférieures à celles que connaissent les diffuseurs privés. De plus, la progression ultérieure des ressources provenant de la redevance est hypothéquée par la décision d'exonérer les résidences secondaires du paiement de la redevance audiovisuelle qui ne laissera alors que deux alternatives pour l'augmentation des crédits publics : la hausse du barème de la redevance qui paraît malheureusement compromise pour les années à venir et l'augmentation des minutes de publicité sur le service public qui accroîtra de fait l'uniformisation et le formatage des oeuvres et risquera la censure de la Commission européenne qui avait, il y a quelques années, validé et justifié le principe de la redevance par la faiblesse des ressources publicitaires participant à son financement. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du gouvernement sur ce dossier.
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