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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille s'il peut présenter un premier bilan du développement des plans d'épargne retraite (PERP), au 31 décembre 2004. Selon ses informations, le succès des PERP est tel qu'il y aurait, actuellement, plus d'un million de souscripteurs. (L'Argus de l'assurance, n° 6906, 26 novembre 2004). Un premier bilan s'impose. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les plans d'épargne retraite populaire (PERP), produits d'assurance retraite à sortie en rente viagère, ont débuté leur commercialisation au deuxième trimestre 2004. À la fin 2005, ils totalisaient 1,7 million d'assurés et 1,4 million d'euros d'encours. Malgré un montant de cotisation qui, quoique significatif, reste modéré par adhérent, le PERP affiche en termes d'adhésions un niveau comparable à celui du plan d'épargne populaire lors de son lancement en 1990, alors que celui-ci était d'une durée plus courte (dix ans) et autorisait la sortie en capital. Une analyse plus précise du marché révèle une souscription dominée par des objectifs de prévoyance et non guidée par la seule déduction fiscale. Le faible âge moyen d'adhésion, quarante ans, traduit sans doute la préoccupation des jeunes générations sur le niveau de leur retraite, à laquelle le PERP permet de répondre. Comme le démontre le succès progressif des contrats Madelin destinés aux non-salariés et commercialisés à partir de 1994, le développement d'un produit facultatif de retraite s'effectue sur plusieurs années.
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