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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences du retard de versement des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes, initialement prévu pour mi-novembre et mi-décembre 2004. Les PMTVA que perçoivent les éleveurs pour compenser les baisses de prix résultant de décisions communautaires comportent une importante part européenne et une part nationale. Une partie des éleveurs a touché cette aide à la mi-octobre. Par contre, les quelque 30 000 éleveurs français de viande bovine, dont 350 en Mayenne, qui devaient normalement en bénéficier en novembre et décembre 2004, ont appris avec stupeur qu'ils ne pourraient percevoir les PMTVA qu'en janvier 2005. Pour ces exploitants agricoles, qui ont programmé le règlement d'un nombre important de dépenses, telles que le fermage, les annuités d'emprunt, des factures de fournisseurs, etc., en fonction de la date prévue depuis longtemps des aides PMTVA, une telle situation est incompréhensible et insupportable pour leur trésorerie. De plus, le report de versement de ces primes d'une année à l'autre peut également entraîner, pour les intéressés, des conséquences fâcheuses au niveau fiscal. Aussi lui demande-t-il d'agir rapidement de façon à ce que le versement des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes intervienne avant le 31 décembre 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de l'année 2004 puis des annulations de crédits ont été décidées pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues comme les impacts de la sécheresse ou les dépenses découlant des refus d'apurement des comptes. La part nationale de la PMTVA, au même titre que les autres lignes budgétaires, a ainsi été réexaminée pour l'année 2004. Cependant, afin de minimiser les effets de l'annulation de crédits 2004, toutes les mesures sont prises pour que les éleveurs n'ayant pas pu être payés fin 2004 alors que leur dossier était éligible le soient début 2005. Pour ces cas-là, la mise en paiement est effectuée depuis le 10 janvier.
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