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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des effectifs de gendarmerie du canton d'Aigues-Mortes. En effet, depuis la création de la « brigade nautique », deux personnes de la brigade du Grau-du-Roi ont été déplacées pour constituer cette brigade nautique et n'ont pas été remplacées. Aussi, les effectifs de gendarmerie sont en baisse dans ce canton, nonobstant le renfort d'effectif qui avait été prévu par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte suppléer ce déficit de personnel au sein de la gendarmerie du canton d'Aigues-Mortes. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, les brigades territoriales (BT) du Grau-du-Roi et d'Aigues-Mortes ont été réunies pour former la communauté de brigades du Grau-du-Roi. Cette communauté de brigades est dotée d'un effectif de 24 militaires pour une population de 14 625 habitants. Par ailleurs, une brigade nautique côtière (BNC) a été créée au sein du groupement de gendarmerie du Gard, sur la commune du Grau-du-Roi, dans le cadre du schéma directeur des unités nautiques et fluviales de la gendarmerie arrêté en 2003. Cette brigade nautique, activée et opérationnelle depuis décembre 2003, assure la surveillance de la façade maritime entre la limite ouest du département des Bouches-du-Rhône et la commune de Palavas-les-Flots, permettant une présence accrue des forces de gendarmerie sur les ports de plaisance de Port Camargue et de la Grande-Motte, particulièrement fréquentés pendant la saison estivale. Le transfert de deux militaires de la BT du Grau-du-Roi vers la BNC ne remet pas en cause l'efficacité du dispositif de la gendarmerie dans cette zone. En effet, agissant en étroite coopération avec la communauté de brigades du Grau-du-Roi en matière de sécurité publique sur le littoral, la BNC inscrit également son action dans des domaines plus traditionnels vers l'intérieur des terres comme la recherche du renseignement auprès des gens de mer, le contrôle au sein des ports et des secteurs d'activité liés à la mer, ou encore l'investigation judiciaire subaquatique dans les plans d'eau intérieure. La création d'une brigade nautique au Grau-du-Roi a donc permis de répondre pleinement aux contraintes de sécurité publique générale sur cette partie du Golfe du Lion et de soulager la communauté de brigades qui connaît une des activités les plus soutenues du département du Gard. Les résultats obtenus dans la lutte contre l'insécurité démontrent la cohérence du dispositif mis en place. Le nombre de crimes et délits constatés par la communauté de brigades du Grau-du-Roi, après plusieurs mois de hausse, a connu une diminution significative de 17,4 % de janvier à novembre 2004, par rapport à la même période de l'année 2003. Les chiffres relatifs à la délinquance de voie publique confirment cette tendance favorable avec une baisse de 18,8 % sur la même période. Ainsi, les effectifs affectés à la communauté de brigades du Grau-du-Roi permettent d'ores et déjà à la gendarmerie de remplir les missions qui lui sont dévolues dans ce secteur du Gard. Cette communauté présente actuellement un ratio d'un militaire pour 609 habitants, satisfaisant au regard de la norme recherchée, qui est de 1 pour 800. Pour autant, les échelons locaux de commandement de la gendarmerie restent vigilants et n'écartent pas la possibilité de renforcer, le cas échéant, la BT du Grau-du-Roi, en raison du caractère prioritaire que revêt cette unité au sein du département du Gard.
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