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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de nos concitoyens qui ont accompli tout ou partie de leur carrière dans un pays relevant de la zone CFA, notamment le Congo. Dès lors, ces dernières sont titulaires d'une pension trimestrielle attribuée par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo (CNSS). Or, bien que fournissant régulièrement à cet organisme un certificat de vie validé par l'administration de la commune de leur domicile, aucun versement de leur pension n'a été, à ce jour, effectué. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures que le gouvernement français entend mettre en oeuvre afin que nos concitoyens puissent se voir garantir le versement de leurs pensions.
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