FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 54188  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 22/03/2005  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10152
Rubrique :  impôt de solidarité sur la fortune
Tête d'analyse :  calcul
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt défavorise ceux qui ont choisi d'investir dans un patrimoine immobilier, puisque son plafond n'a pas été relevé alors que les prix de l'immobilier ont subi une augmentation de 15 à 20 % depuis 2003. En outre, il pénalise les couples mariés. En effet, la hauteur des avoirs ne doit pas dépasser 720 000 euros par foyer. Pris séparément avec un patrimoine identique, ces mêmes personnes seraient exonérées de l'ISF. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de réformer cet impôt et d'alléger significativement son barème.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 AU Provence-Alpes-Côte-d'Azur N