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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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UGAP
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Analyse :
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fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des décisions pour les ministères de ne plus procéder à des achats de fournitures et de consommables de bureau par appels d'offres régionaux, mais de les confier à l'UGAP. Bien évidemment, cette mesure vise à réaliser des économies en achetant en plus grandes quantités, mais la conséquence directe au niveau des fournisseurs c'est l'exclusion de plus d'un millier d'entre eux. Cette décision pourrait donc avoir pour conséquence de condamner à court terme ces entreprises, ce qui, dans le contexte économique actuel, constitue un risque pour la sauvegarde de l'emploi. En conséquence, il souhaiterait connaître son point de vue sur ce dossier afin de continuer à réduire les dépenses de l'État sans porter atteinte aux règles de la concurrence.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation d'une stricte maîtrise des frais de fonctionnement de l'État impose de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de rationaliser la dépense publique, quelle que soit par ailleurs la remise en cause de situations acquises. À cet égard, le fractionnement des achats de produits standards conduisait à acquitter des prix unitaires beaucoup trop élevés au regard des quantités achetées. C'est pourquoi la décision de recourir de manière croissante à des marchés nationaux pour les produits ou prestations standards ne saurait être remise en cause. Il convient de souligner que ces démarches de globalisation n'entraînent en aucun cas une exclusion des petites et moyennes entreprises (PME) de l'accès à la commande publique car la possibilité de répondre en groupement est toujours ouverte, ainsi que, le cas échéant, les mécanismes de sous-traitance. En tout état de cause, le poids des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des fournitures courantes est très limité et les changements en cours ne sont donc susceptibles d'affecter qu'à la marge les positions existantes des acteurs sur ce marché.
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