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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la prochaine conférence de Nairobi qui doit examiner le bilan de la Convention d'interdiction des mines antipersonnel, cinq ans après son entrée en vigueur. La France s'est engagée résolument dans l'application de cette convention qui n'a cependant pas encore été signée par des États importants comme les États-Unis, la Russie ou la Chine. La conférence devrait, cependant, être l'occasion pour notre pays, d'accélérer l'application de la Convention en demandant la mise en place d'un plan d'action contraignant pour la suppression des mines antipersonnel, en obtenant la signature du traité par toutes les parties, en établissant un fonds d'aide aux victimes, en généralisant l'interdiction aux mines antichars et en restreignant le nombre de mines conservées en stock en vue de la formation des personnels aux techniques de déminage. Il lui demande si le gouvernement français s'engagera résolument dans la voie ci-dessus.
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Texte de la REPONSE :
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Résolument engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel, la France ne peut être qu'extrêmement sensible aux questions soulevées s'agissant, en particulier, de l'importance qui s'attache à poursuivre les efforts en faveur de la mise en oeuvre universelle, pleine et efficace de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel. Premier Etat membre permanent du Conseil de sécurité à avoir ratifié cet important traité, le 23 juillet 1998, la France l'a mis en oeuvre de façon exemplaire. Depuis 1996, elle a consacré plus de 13 millions d'euros et près de quatre fois plus dans le cadre européen à des actions de déminage et d'assistance aux victimes. Cinq millions d'euros supplémentaires seront alloués au continent africain à compter de 2005. L'essentiel des ressources dont dispose notre pays dans ces domaines est destiné à des programmes portés sur le terrain par Handicap international. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, a eu l'occasion de le rappeler avec force lors de la première conférence d'examen de la Convention d'Ottawa, qui s'est réunie à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004. Un plan d'action ambitieux, auquel la France a pris une part active et appréciée, a été adopté à cette occasion. Il fixe pour les cinq années à venir les objectifs prioritaires à atteindre pour parvenir à un monde libéré du fléau des mines antipersonnel. L'universalisation de la Convention d'Ottawa, qui accueille à ce jour 144 Etats parties, y figure parmi les toutes premières priorités, au même titre que la destruction des stocks, le déminage, l'assistance aux victimes, le renforcement de la coopération internationale et la mobilisation des ressources. S'agissant du volume des stocks autorisés à titre exceptionnel, s'il est vrai que la Convention d'Ottawa ne fixe pas de plafond, il importe de souligner que la loi d'application nationale du 8 juillet 1998 « tendant à l'élimination des mines antipersonnel » va plus loin puisqu'elle dispose que notre pays ne peut détenir que 5 000 mines antipersonnel aux fins d'expertise, d'entraînement et de formation aux opérations de déminage, précisées par le traité. Fidèle à ses engagements, la France est déterminée à poursuivre ses efforts en faveur de l'universalisation, la mise en oeuvre et le respect de la Convention d'Ottawa. Elle entend continuer à assumer toutes ses responsabilités, dans l'esprit de partenariat et de dialogue qu'elle entretient avec les agences onusiennes impliquées et les organisations non gouvernementales fédérées sous la bannière de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL, prix Nobel de la paix 1997).
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