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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou souhaite solliciter l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'encadrement des activités physiques de pleine nature, notamment en montagne. Les clubs sont confrontés à un encadrement en nombre insuffisant et dont les bénévoles hésitent à se former. En effet, de peur des conséquences judiciaires et pénales, ces bénévoles ne souhaitent plus acquérir une formation fédérale, car cette compétence risque de les désigner comme responsables en cas d'accident ou de problème. L'engagement bénévole est ainsi en recul car le flou des règles de responsabilités de l'encadrement pour ce type d'activité à risque décourage les volontaires. On constate le même phénomène dans beaucoup d'associations. Une clarification de la responsabilité réelle des cadres bénévoles en règle générale et pour ces activités physiques de pleine nature, particulièrement les sports de montagne, en particulier, paraît nécessaire. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour clarifier la situation et les responsabilités juridiques de chacun dans ces types d'activité de telle sorte que l'encadrement bénévole de sports à risque ne soit plus découragé.
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