CRÉATION D'UN COMMISSARIAT DE POLICE
AUX PENNES-MIRABEAU DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

    M. le président. La parole est M. Richard Mallié, pour exposer sa question, n° 541, relative à la création d'un commissariat de police aux Pennes-Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône.
    M. Richard Mallié. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, à l'occasion du redéploiement des zones de compétence entre la police et la gendarmerie, M. le ministre de l'intérieur a bien voulu prendre en compte mes observations et arguments en faveur d'un renforcement substantiel des moyens matériels et humains de sécurité publique sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau.
    Le 31 mars 2003, il me confirmait son intention de procéder à la transformation du simple bureau de police des Pennes-Mirabeau en commissariat de secteur tout en renforçant de quinze policiers actifs l'effectif de ce service pour porter à vingt-six le nombre d'agents exclusivement affectés à des missions de sécurité publique dans cette commune. Cette évolution positive était indispensable notamment parce que la commune de Pennes-Mirabeau accueille sur son territoire une large partie de la zone commerciale de Plan de Campagne qui est une des deux plus grandes zones commerciales d'Europe.
    M'étant personnellement rendu au commissariat des Pennes-Mirabeau, et après avoir longuement discuté avec les policiers et le commissaire de la pertinence du nouveau dispositif mis en place, j'ai noté un déploiement soutenu des personnels sur le terrain qui reçoivent quotidiennement l'appui logistique et opérationnel du commissariat central de Vitrolles, en particulier de la brigade anti-criminalité (BAC), et d'un équipage de police secours.
    Je sais que le ministre de l'intérieur et M. Marion, préfet de police des Bouches-du-Rhône, avaient souhaité cette organisation actuelle dans un esprit d'efficacité et de mutualisation des moyens. Pour autant, une rumeur, attisée certainement par un mistral aux fragrances électorales, circule selon laquelle le Gouvernement reviendrait sur son engagement et ne souhaiterait plus que ce commissariat voie le jour. Le conseil municipal des Pennes-Mirabeau, poussé sans doute par le même mistral, a même adopté une motion dans laquelle il dénonce « une fois de plus la poudre aux yeux que nous jette ce ministre de l'intérieur, la politique spectacle de ce gouvernement qui se plaît à pratiquer l'effet d'annonce et la politique d'abandon des services publics, y compris ceux de la sécurité ».
    Compte tenu du fait que le précédent gouvernement n'avait même pas jugé utile de faire ouvrir la nuit le simple bureau de police qui existait depuis une douzaine d'années, je souhaiterais, monsieur le ministre délégué, que vous tordiez le cou à cette rumeur, et que vous confirmiez que les engagements seront bien respectés. J'aimerais en outre que vous me communiquiez l'évolution des principaux indicateurs en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance entre 2001 et aujourd'hui dans la commune des Pennes-Mirabeau et sur la zone de Plan de Campagne, partagée en zone gendarmerie et zone police.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, Pennes-Mirabeau est l'une des deux communes administrées par la circonscription de sécurité publique de Vitrolles, et la volonté gouvernementale s'y est traduite, conformément à l'engagement pris, par la transformation du bureau de police en un commissariat de secteur qui a donné lieu à un renfort de quinze fonctionnaires.
    Désormais, la nouvelle structure déconcentrée dispose de vingt et un fonctionnaires assistés de huit adjoints de sécurité opérationnels tous les jours de la semaine de quatre heures cinquante à vingt et une heures et bénéficiant au quotidien, vous l'avez signalé, de l'appui logistique et opérationnel des moyens du commissariat central de Vitrolles, en particulier des brigades de roulement et de la BAC, la brigade anti-criminalité.
    Cette nouvelle organisation ainsi que l'activité déployée par les policiers ont permis l'obtention de résultats significatifs en matière de lutte contre la criminalité. Ainsi, au cours des onze premiers mois de 2003, la délinquance générale a reculé de 10,2 % dans la commune des Pennes-Mirabeau. Et cette évolution favorable est encore plus sensible pour les délits de voie publique, qui diminuent de 20,4 %.
    Ces tendances témoignent de la pertinence et de l'efficacité de l'organisation actuelle, fondée sur la mutualisation des moyens, à laquelle l'ouverture d'un commissariat autonome aux Pennes-Mirabeau mettrait un terme. En effet, la transformation de la structure actuelle en commissariat de plein exercice n'apparaît pas, pour l'heure, comme la situation la plus adaptée aux besoins de sécurité de cette commune. Elle conduirait à la scission de la commune des Pennes-Mirabeau de la circonscription de sécurité publique de Vitrolles et engendrerait un surcroît de charges de fonctionnement et de gestion préjudiciable à la capacité opérationnelle des personnels.
    S'agissant de la zone commerciale de Plan de Campagne, qui s'étend sur les communes des Pennes-Mirabeau et de Cabriès, elle relève de la compétence de la police nationale sur la première de ces communes et de la gendarmerie nationale sur la seconde.
    Pour ce qui concerne les onze premiers mois de l'année 2003, en zone police comme en zone gendarmerie, la baisse de 37,5 % des faits constatés par rapport à la même période de l'année 2002 atteste de la pertinence du dispositif mis en place comme de l'effort consenti par les forces de sécurité.
    Par ailleurs, il convient de souligner que la gestion zonale des forces mobiles a permis de renforcer, depuis septembre 2002, la présence sur le terrain des patrouilles de police et de gendarmerie dans le département des Bouches-du-Rhône et notamment dans la zone commerciale de Plan de Campagne. Ces renforts ont été sensiblement accrus pour les fêtes de fin d'année et la zone commerciale a fait l'objet d'une surveillance toute particulière.
    Monsieur le député, le Gouvernement est très attentif à cette question. Vous pouvez être assuré qu'il continuera à faire d'importants efforts pour cette zone.
    M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.
    M. Richard Mallié. Merci, monsieur le ministre, de nous avoir montré que votre politique en matière de sécurité est bonne, car les chiffres sont incontestables. Merci aussi de me confirmer que la création d'un commissariat de secteur sur la commune des Pennes-Mirabeau n'est pas remise en cause. Cela me permettra de tordre le cou à certaines rumeurs qui vont bon train en cette période électorale.