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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer concernant la décision au niveau européen pour le déploiement opérationnel du projet Galileo. Ce système européen de navigation par satellite devrait être opérationnel en 2008. Le coût de ce projet est estimé à 2,1 milliards d'euros dont 1,4 milliard sera pris en charge par les industriels candidats à la concession du système. Le reste devrait être à la charge du budget communautaire, tout comme la subvention d'exploitation. Pour ce qui concerne ce projet, il souhaite connaître les avantages et les avancées techniques du projet Galileo et savoir si les budgets nationaux seront mis à contribution.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des applications de la radionavigation par satellites va progressivement concerner tous les secteurs de la vie économique et sociale. C'est pourquoi la France a, dès l'origine, apporté son soutien au programme européen Galileo qui vise à assurer l'indépendance de l'Europe dans ce domaine devenu stratégique. De plus, grâce aux progrès technologiques introduits dans la conception du système Galileo, celui-ci pourra offrir des services plus performants que le GPS américain. Indépendant du GPS, mais interopérable avec lui, Galileo offrira cinq services : un service ouvert destiné aux applications grand public, un service de sûreté de la vie fournissant une intégrité sur le signal, un service commercial destiné aux applications de précision, un service public réglementé pour les États et enfin un service de recherche et sauvetage. Malgré sa complexité, le projet se déroule selon le calendrier établi par la Commission européenne. Le conseil des ministres des transports de juin dernier a approuvé le projet de règlement pour la mise en place des structures de gestion du système Galileo et la procédure de mise en concession se poursuit normalement avec une signature de contrat prévue pour fin 2005. Le conseil des ministres des transports de décembre 2004 a décidé le passage à la phase de déploiement et d'exploitation et a, en même temps, confirmé le choix des cinq services mentionnés ci-dessus. Les conclusions du conseil rappellent qu'il n'y aura pas d'obligation de contribution pour les États membres.
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