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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armement
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Analyse :
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ateliers industriels de l'aéronautique. sous-traitants. personnel. transport. Clermont-Ferrand
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les relations entre les ateliers industriels aéronautiques (AIA) et leurs filiales, et leurs conséquences discriminatoires pour les salariés. La direction de l'AIA de Clermont-Ferrand vient de décider d'interdire aux salariés de ses filiales l'utilisation des transports de l'AIA, les réservant donc aux seuls travailleurs de l'État. Des salariés, travaillant pour certains depuis plus de 20 ans dans cet établissement, perdront donc leur moyen de locomotion pour se rendre à leur travail. Un certain nombre d'entre eux ne disposent d'aucun moyen de transport alternatif. D'autres n'ont pas le permis de conduire. En leur enlevant le droit d'utiliser ces transports collectifs, c'est leur accès au travail qu'on leur retire. Il rappelle aussi que le transport collectif limite les risques d'accident, réduit la pollution et la consommation de carburant. Il est donc incontournable en matière de sécurité routière et de lutte pour la maîtrise de l'énergie. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour accorder aux personnels sous-traitants des AIA le droit d'utiliser les transports collectifs de l'établissement.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse des dispositions de l'instruction n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003, relative à l'emploi des véhicules militaires par le personnel relevant du ministère de la défense, a conduit la direction de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand à s'interroger sur le maintien de l'accès aux moyens de transport de l'établissement au personnel de ses sociétés sous-traitantes. L'accès de ce personnel aux moyens de transport de l'AIA de Clermont-Ferrand ne reposant sur aucun fondement contractuel, la direction de l'établissement n'a en effet pas l'obligation de transporter ces salariés. Toutefois, conscient de la situation du personnel concerné, le ministère de la défense a reconduit, à titre exceptionnel, les mesures jusque-là en vigueur au profit des salariés des sociétés sous-traitantes travaillant sur le site de l'AIA. Ces salariés pourront donc continuer à bénéficier des moyens de transport de l'établissement.
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