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Texte de la REPONSE :
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Lors de la remise du rapport intitulé « Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales » le 7 mars dernier par le groupe de travail qu'elle avait installé en juin 2004, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a renouvelé sa détermination à agir face à la situation intolérable que représente, au XXIe siècle, en France, la pratique de violences perpétrées à l'encontre des femmes, que sont les mariages forcés ou les mutilations sexuelles féminines. S'appuyant sur les avis du Haut Conseil à l'intégration et les recommandations du comité interministériel à l'intégration, le rapport s'est attaché à proposer des réponses concrètes aux problèmes soulevés en particulier par la pratique des mutilations sexuelles féminines. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a exprimé son attachement à réserver à ses propositions une suite constructive et ambitieuse. Rappelant que les mutilations sexuelles féminines constituent de graves atteintes à l'intégrité physique de la personne avec des répercussions sur le psychisme et sont lourdes de conséquences sanitaires et sociales, le rapport préconise de rechercher l'éradication en renforçant les actions de prévention et en rendant effective la répression. La prévention des mutilations sexuelles féminines devrait être ainsi renforcée par une information des familles migrantes en amont avant leur arrivée en France, notamment par la diffusion du futur guide de l'égalité entre les femmes et les hommes de l'immigration, dont l'élaboration a été confiée au Service des droits des femmes et de l'égalité, et dans lequel les interdictions seront précisées. De plus, la réédition des brochures et affiches « Protégeons nos petites filles de l'excision », de la campagne de communication lancée en 2003 par le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, permet de continuer à sensibiliser les parents vivant déjà en France sur le sujet. La répression effective de la pratique des mutilations sexuelles féminines doit, de plus, être facilitée. Il est ainsi proposé que la prescription en matière d'action publique contre les mutilations sexuelles féminines soit modifiée en transposant le dispositif prévu en matière de violences sexuelles aux mutilations sur mineur de quinze ans. De même, a été soulignée l'importance d'étendre les possibilités de poursuites des violences avec mutilation sur mineur de quinze ans commises à l'étranger par un ressortissant français, aux ressortissants étrangers vivant habituellement en France. L'éradication de ces pratiques violentes passe enfin par une sensibilisation accrue des professionnels. La formation des professionnels, en particulier policiers, magistrats, professionnels de santé, à la réalité des mutilations sexuelles féminines doit être développée en s'appuyant, comme le préconise le rapport précité, sur des outils performants, tels des films de sensibilisation diffusés lors des formations initiales. Enfin, les femmes de l'immigration doivent être informées de l'amélioration des connaissances scientifiques et des pratiques de reconstruction médicale notamment à travers le guide de l'égalité entre les femmes et hommes de l'immigration.
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