FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 54230  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10201
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  RFF
Analyse :  voies ferrées. entretien
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur la récente enquête de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) qui a constaté que sur le réseau SNCF 15 000 km ne sont plus entretenus que de façon occasionnelle sur les 33 000 km de voies. Certaines voies donnent lieu à des ordres de ralentissement auprès des conducteurs des trains. La FNAUT s'interroge quant à la sécurité des voies ferrées peu ou mal entretenues par Réseau ferré de France, société publique qui administre les voies pour le compte de la SNCF (60 millions de consommateurs - INC - n° 389 décembre 2004). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces constats.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N