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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Philip attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'expérimentation entamée de l'autoroute ferroviaire d'Aiton. Cette expérimentation fait face à de nombreuses contraintes dont certaines sont d'abord liées aux travaux du tunnel franco-italien. D'ores et déjà, les indicateurs annoncent que l'équilibre financier ne sera pas trouvé fin 2006. La question se pose donc de savoir s'il convient de continuer l'expérimentation, en sachant que la France et l'Italie financent chacune à hauteur de 7 millions d'euros en 2005 et en 2006, sans préparer dès maintenant les conditions de la poursuite de l'expérimentation en 2007 avec un nouveau budget à élaborer. Décider de continuer l'expérience pour finalement l'arrêter fin 2006 serait, selon lui, un choix particulièrement discutable et une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables. C'est pourquoi il lui serait agréable de connaître le choix qu'il entend faire en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Après un démarrage difficile, l'autoroute ferroviaire alpine connaît des progrès nets, constants et encourageants depuis l'automne 2004. Depuis ses débuts, la fréquentation de l'autoroute ferroviaire a été multipliée par huit et le taux de remplissage des navettes est régulièrement proche de 50 %. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a constaté lors de son déplacement sur le terminal d'Aiton le 18 avril dernier la réelle mobilisation des transporteurs et des chargeurs qui sont prêts à consentir des investissements conséquents pour utiliser la navette ferroviaire. En termes de perspective, l'expérimentation sera menée à son terme, prévu fin 2006, puisqu'elle a pour objectif premier de tester le matériel innovant Modalohr sur une période assez longue. Les travaux du tunnel ferroviaire du Fréjus, que l'Italie doit achever pour que la France les poursuive, seront terminés en août 2008. Il paraît clair qu'il n'est pas souhaitable d'interrompre durant les travaux ce service, sachant que les professionnels ont pris un risque dans ce nouveau système. L'objectif de continuité de service a donc été confirmé le 18 avril dernier pendant toute la durée des travaux. Cependant, il faudra s'assurer qu'une délégation de service public économiquement viable pourra être mise en oeuvre dès la fin de l'expérimentation, avec une première période contrainte jusqu'à la fin des travaux. Il a donc été décidé de lancer immédiatement des études économiques et financières conjointement avec l'Italie pour définir le contenu de cette future délégation de service public.
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