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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le projet de décret fixant les modalités du forfait non remboursé de 1 euro par consultation et par acte qui sera en vigueur au 1er janvier et qui, selon la presse, a été transmis récemment aux partenaires sociaux. Il souhaite notamment savoir quelles seront les modalités de paiement de ce forfait pour les patients atteints de maladies particulièrement graves (comme les cancers, les scléroses en plaque...) nécessitant de voir, de temps à autre, plusieurs médecins dans la même journée. En effet, s'il est important de réaliser des économies, il peut sembler peu opportun de grever un peu plus le budget de ceux qui se battent contre des maladies graves, souvent invalidantes, et engageant aussi, trop souvent, leur pronostic vital.
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