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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur un point du projet de loi sur la cohésion sociale posant, à son avis, problème. Il porte sur les maisons de l'emploi dont le périmètre d'action est beaucoup trop restrictif, car il n'est pas interrégional. Des difficultés pourraient naître de cette limitation, en absence de modification. Il lui cite à titre d'exemple la communauté de communes du pays de Saint-Yrieix qui, si elle mettait en place une maison de l'emploi, ne pourrait agir que dans un périmètre englobant des communes de Corrèze et de Haute-Vienne, excluant celles de Dordogne (ce département appartient à la région Aquitaine), malgré leur grande proximité géographique. Or, de nombreuses personnes vivent en Corrèze ou en Dordogne et se déplacent à Saint-Yrieix pour faire leurs achats, pour se faire soigner, etc., car Saint-Yrieix est une véritable petite ville-centre qui constitue un pôle économique particulièrement attractif. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question des périmètres géographiques des futures maisons de l'emploi, dont le ressort ne peut excéder la région, ce qui ne permettrait pas de tenir compte des interactions interrégionales, notamment autour de la zone d'emploi de Saint-Yrieix. Le souci de rendre compatible le fonctionnement des maisons de l'emploi avec celui du service public de l'emploi a conduit le législateur à inscrire les maisons de l'emploi dans le cadre régional. Pour autant, les maisons de l'emploi s'appuient d'abord sur des volontés locales de mise en commun des efforts de tous les acteurs en faveur de la réinsertion professionnelle et sociale des salariés privés d'emploi, comme du développement de l'emploi dans les entreprises du bassin concerné. À cet égard, les initiatives en faveur du renforcement d'interactions avec des acteurs situés dans des régions limitrophes peuvent être étudiées. Il revient aux élus concernés de mettre en place les partenariats permettant aux usagers du bassin d'emploi de bénéficier des services de la maison de l'emploi, à l'instar de l'intervention des agences locales pour l'emploi qui reçoivent, sans distinction de zone, les demandeurs d'emploi intéressés par les offres disponibles.
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