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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'amélioration de la prévention en matière de sécurité routière. En 2002, l'alcool était en cause dans 30 % des accidents mortels constatés, 24 % en 2003. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont toujours fait du combat contre l'alcool au volant l'une de leurs priorités. Lors d'accidents impliquant des conducteurs avec des taux d'alcoolémie supérieurs à 0,5 gramme par litre, aucune mesure n'est à ce jour prise pour connaître la nature exacte des produits alcoolisés consommés. Si l'état actuel des éthylomètres déployés dans les unités des forces de police et de gendarmerie ne permet pas de déterminer avec exactitude la boisson à l'origine de l'alcoolémie du conducteur contrôlé, il semble possible que les forces de l'ordre puisse questionner l'automobiliste et consigner les réponses. Une telle mesure permettrait de cibler les produits les plus fréquemment mis en cause lors des accidents et des contrôles et d'orienter ainsi de manière plus fine les campagnes de prévention contre l'alcoolémie. Á titre expérimental et dans certains départements, il semblerait intéressant de procéder, lors des alcootests, à des interrogatoires afin de définir le type d'alcool absorbé. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière, notamment celles destinées à réduire l'accidentologie liée à l'abus d'alcool au volant. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales apporte dans son domaine de compétence une contribution essentielle à une action dont le caractère est éminemment interministériel. Le Gouvernement a arrêté, depuis le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, des mesures mises en oeuvre par des textes législatifs ou réglementaires et notamment la loi 2003-495 du 12 juin 2003. Ces textes consacrent une place non négligeable au renforcement des sanctions encourues par ceux qui ont décidé de violer la règle, en particulier dans le domaine de l'alcool au volant, infraction qui figure en tout premier rang des causes des accidents. Mais, pour inscrire dans la durée les changements de comportements au volant, il importait également que ces textes comportent un volet préventif affirmé. Les campagnes de communication menées sous la direction et la coordination de la délégation interministérielle à la sécurité routière en constituent un élément de première importance. Or, en matière de prévention de l'alcool au volant, l'objectif est de responsabiliser le conducteur dans une démarche d'autodiscipline et non de stigmatiser telle ou telle catégorie de boisson alcoolisée qui serait plus dangereuse qu'une autre. C'est la quantité d'alcool absorbé qui, au-delà d'un certain seuil, diminue les capacités et les réflexes du conducteur, et non la nature de la boisson qui le contient. C'est la raison pour laquelle, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les éthylomètres équipant les forces de l'ordre déterminent avec précision la quantité d'alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré, quelle que soit la boisson qui serait à l'origine de l'alcoolémie éventuellement constatée du conducteur contrôlé. C'est également la raison de l'encouragement apporté par les pouvoirs publics, notamment au cours des actions entreprises au niveau national lors de la semaine de la sécurité sur la route, aux initiatives visant à développer la pratique de l'utilisation volontaire des alcootests par les conducteurs désirant savoir s'ils sont aptes à la conduite, en particuliers à la sortie des soirées festives de fin de semaine, quelle que soit la nature des boisons alcoolisées absorbées. De même les opérations de type « conducteur désigné » ou « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas » sont-elles suivies avec une attention soutenue par l'État, les boissons alcoolisées, quelle qu'en soit la nature, étant volontairement refusées par le conducteur qui se désigne. Les préfets sont, d'ailleurs, à l'origine au niveau local de nombreuses conventions passées avec les restaurateurs et les professionnels des établissements de nuit, afin de mieux prévenir encore les accidents dus à l'alcool et à la fatigue, accidents qui touchent très souvent les jeunes conducteurs. Enfin, une charte est en cours d'élaboration à la délégation interministérielle en concertation avec les représentants des professions de distribution de boissons alcoolisées - tous types confondus -, des restaurateurs et des dirigeants des établissements de nuit, en ayant comme objectif central le renforcement de la sécurité routière. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n'a été saisi à ce jour que d'une seule proposition, de la nature de celle évoquée par l'honorable parlementaire, visant à demander aux conducteurs contrôlés sous l'empire d'un état alcoolique de décrire les produits qu'ils ont consommés avant de prendre le volant. Pour intéressante et novatrice qu'elle soit, une telle expérience ne peut cependant avoir de sens que si elle est menée avec une rigueur scientifique, sous le contrôle d'un organisme indépendant susceptible d'en définir l'échantillonnage, le protocole et d'en analyser les résultats. Il n'est pas apparu, pour l'heure, que l'expérimentation proposée présente ces garanties. Enfin, il convient de rappeler que dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est chargée de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures destinées à abaisser les consommations d'alcool aux seuils définis par l'Organisation mondiale de la santé.
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