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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le Premier ministre sur le développement de la maltraitance dans notre société. Des affaires récentes ont révélé à la société française l'ampleur du phénomène de la maltraitance. Enfants, femmes et personnes âgées, les victimes de maltraitance sont de plus en plus nombreuses, témoignant ainsi du recul de la dignité humaine dans notre pays. Le combat contre la maltraitance doit être la priorité des ministères, de la justice, de la famille et de la santé. Les services de médecine légale et les intervenants sociaux devraient pouvoir travailler en réseaux, en liaison avec les forces de police et de gendarmerie pour prévenir et sanctionner la maltraitance, au moyen notamment de dispositifs d'alerte et de signalement. Une mission parlementaire sur la maltraitance pourrait être constituée afin d'éclairer la représentation nationale sur ce phénomène et proposer des solutions législatives adaptées. Il lui demande si le Gouvernement entend ériger la lutte contre la maltraitance au rang de priorité nationale et ouvrir un large débat devant la représentation nationale et la société civile. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées constituent une des priorités du Gouvernement. Une politique volontariste a été menée dans ce domaine, notamment depuis 2002 développement du réseau d'accueil téléphonique des situations de maltraitance envers les personnes âgées, renforcement des procédures de traitement des signalements de violences en institution, programme pluriannuel d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux en vue de repérer et de prévenir les risques de maltraitance, réalisation d'outils d'inspection, mise en oeuvre d'un système d'information. Afin d'aider à la poursuite et à l'efficacité de cette politique, le secrétaire d'État aux personnes âgées a installé le 19 novembre 2002 un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, composé, notamment, de représentants des usagers, des départements, des professionnels de santé et des principales organisations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées. Le programme d'action du Comité de vigilance comporte notamment les objectifs suivants : mieux connaître la maltraitance des personnes âgées pour mieux la prévenir, sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, mettre en place un dispositif de gestion du risque de maltraitance. Pour atteindre ces objectifs, sont prévues des actions concrètes visant notamment à faciliter le repérage des situations de risque de maltraitance par la mise à disposition d'outils, à renforcer l'écoute des personnes âgées et de leur famille et à faciliter les possibilités de signalement, ainsi qu'à mener une action concertée au niveau départemental pour mieux traiter les situations signalées. Depuis le début du mois d'avril 2004, cinq départements sont engagés dans une action expérimentale incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance et testant un dispositif national d'accueil téléphonique et de traitement de la maltraitance des personnes âgées, en collaboration avec les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les conseils généraux et les structures associatives, en particulier les antennes départementales ALMA. Cette expérimentation comporte la diffusion d'une brochure intitulée « Lignes de vie, lignes de conduite » conçue par les membres du Comité national de vigilance qui doit permettre d'aider les personnes concernées à évaluer les situations à risque et à effectuer les démarches nécessaires. Par ailleurs, un CD-ROM a été élaboré par le comité national de vigilance. Il a été distribué aux services déconcentrés du ministères, ainsi qu'aux principaux partenaires intervenant auprès des personnes âgées. Ces outils de communication sont consultables sur le site internet du ministère de la santé et des Solidarités. Les priorités sont aujourd'hui de concevoir un dispositif spécifique de gestion du risque de maltraitante envers les personnes vulnérables dans les établissements et services, et d'améliorer la formation des professionnels.
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