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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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marins : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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pensions d'invalidité. cumul
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur la situation des pensionnés de la marine marchande. En effet, nombre d'entre eux souhaitent que les marins titulaires d'une pension de retraite anticipée servie par la caisse de retraite des marins, suite à un accident du travail maritime, puissent à 55 ans cumuler leur pension de la caisse de retraite des marins et leur pension pour accident du travail maritime, et que soit ainsi abandonné le principe d'irrévocabilité de la pension de retraite anticipée. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à l'attente de nombreux pensionnés de la marine marchande.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique l'honorable parlementaire, nombre de pensionnés de la marine marchande et notamment la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande demandent que soit abandonné le principe d'irrévocabilité de la pension de retraite anticipée. Ils souhaitent que les marins concernés puissent cumuler, à cinquante-cinq ans, une pension de retraite anticipée (PRA) concédée pour inaptitude à la navigation avec une pension d'invalidité accident du travail maritime. Les pensions de retraite anticipées concédées pour inaptitude sont certes des pensions de vieillesse, mais accordées sans condition d'âge. Elles permettent au marin invalide d'obtenir un revenu de remplacement lorsque le taux d'invalidité qui lui est attribué après avis du Conseil supérieur de santé de l'Établissement national des invalides de la marine est insuffisant pour obtenir une pension d'invalidité accident. Le marin déclaré inapte mais pouvant quant à lui, du fait d'un taux d'invalidité suffisant, bénéficier d'une pension d'invalidité accident, se voit offrir une option entre les deux types de pension et pourra choisir une PRA dès lors que celle-ci lui procure un revenu plus intéressant. L'interdiction de cumul entre les deux types d'avantages découle du caractère anticipé de la PRA ; déroger à cette interdiction, même à cinquante-cinq ans, conduirait en quelque sorte à apporter une nouvelle rémunération pour la même invalidité. La pension de retraite anticipée constitue l'un des acquis spécifiques du régime spécial de sécurité sociale des marins qu'il importe de préserver compte tenu des particularités de la profession. Vouloir en modifier les traits fondamentaux pourrait conduire à remettre en cause l'économie générale du système des pensions, ce qui n'apparaît pas souhaitable.
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