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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les personnes sourdes ou malentendantes lors de contrôles routiers. Cinq millions de Français, soit environ 8 % de la population française, sont aujourd'hui atteints de surdité, à un degré plus ou moins important. Ce handicap ne les empêche pourtant pas de pouvoir conduire des véhicules particuliers, et donc d'être soumis à des contrôles d'identité sur les voies publiques. Or parfois, les agents opérant les contrôles routiers mettent en doute la bonne foi du conducteur sourd ou malentendant, voire les pénalisent pour défaut de coopération, faute de réussir à communiquer avec eux. Pour éviter ce genre d'incidents, certaines associations préconisent qu'un document officiel, sur lequel serait apposé le symbole de la surdité, puisse être présenté à l'officier de police ou gendarmerie effectuant la vérification des papiers du conducteur. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser s'il pourrait être envisagé que le logo de l'oreille barrée apparaisse sur un document officiel tel que la carte grise, voire la carte d'invalidité, sur laquelle n'est actuellement mentionné que le taux du handicap, mais pas sa nature. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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