12ème législature

Question N° : 54309	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10413
	Réponse publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1476
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	communes touristiques. classement
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui faire part de ses intentions concernant les classements de communes touristiques. Ilsouhaite savoir si une révision des classements est envisagée.
Texte de la REPONSE :	Le classement des communes touristiques en station est actuellement prononcé par un décret en Conseil d'État, à l'issue d'une procédure complexe régie par un texte ancien et inadapté aux évolutions de l'économie touristique. C'est pourquoi le comité interministériel du tourisme (CIT) du 9 septembre 2003 a acté le principe de la réforme des stations classées, mesure confirmée par le CIT du 23 juillet 2004. À cet effet, le ministre délégué au tourisme a mis en place le 10 février 2004 un groupe de travail interministériel qui, au terme de plusieurs réunions, a déterminé les idées structurantes de cette réforme. Cette réflexion doit se poursuivre maintenant avec les associations d'élus concernés.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O