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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les graves difficultés que doit affronter le Mouvement des foyers ruraux, confronté à une diminution drastique et brutale des soutiens de l'État, qui risque de mettre en cause sa pérennité. Après une première baisse de 10 % en 2003, ce mouvement d'animation rurale a dû attendre la fin du mois de novembre pour connaître le montant exact de la subvention au titre de 2004, celle-ci étant réduite de 49 % par rapport à 2003 ! Ce réseau, qui fédère 3 000 structures locales et plus de 200 000 adhérents et bénévoles, occupe une place très importante en matière d'animation rurale et participe à la cohésion sociale de territoires ruraux défavorisés. Dans les Landes, il regroupe 25 groupes locaux avec 2 300 adhérents. Ce désengagement de l'État est une nouvelle marque de désintérêt pour le milieu rural. Aussi, face aux conséquences extrêmement négatives de ces restrictions et au risque qu'elles font peser sur le Mouvement des foyers ruraux, il lui demande de prendre les mesures nécessaires au rétablissement des crédits destinés à ce mouvement à la même hauteur qu'en 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
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