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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une double série de préoccupations que suscitent la situation des agents non titulaires de l'éducation nationale et le projet de carte scolaire 2005. La situation des enseignants non titulaires est en effet particulièrement difficile, ainsi que le soulignent les organisations syndicales qui dénoncent le chômage de milliers d'entre eux - près de cinq cents pour la seule académie de Lille - ou l'obligation qui leur est faite de se soumettre aux vacations qui leur sont imposées. L'avenir ne s'annonce pas meilleur pour ces catégories, avec un projet de réforme statutaire qui, derrière la mise en place de contrats à durée déterminée, organise en fait une rotation de personnel sans précédent, et laisse dans le flou la question de la titularisation dans le corps des certifiés, pour ceux qui seront parvenus, au bout de six ans de précarité absolue, à obtenir des contrats à durée indéterminée. Á l'opposé de ces orientations, mettre fin à la précarité exige ainsi que les intéressés le réclament : le rattachement administratif de tous les précaires ; la mise en place de formations jusqu'aux concours ; des congés formation pour les plus anciens ; la mise en paiement rapide des indemnités de chômage. Il lui demande les suites qui ont été données ou qui pourront l'être à ces attentes, formulées de longue date par les personnels concernés. Il lui demande également, après l'annonce d'une carte scolaire 2005 intolérable, prévoyant dans le second degré, la suppression de plus de 5 000 postes d'enseignants dont près de 900 dans l'académie de Lille, de revenir sur des choix d'économies qui confirment la réalité d'une école publique inégalitaire et appauvrie. Choix qui portent par exemple à 2 400 le nombre de postes supprimés en cinq ans en Nord - Pas-de-Calais et qui s'inscrivent dans le prolongement d'un budget 2005 de l'Éducation nationale d'austérité, et dans la perspective d'une loi d'orientation dont parents et enseignants dénoncent déjà les limites et les dangers : individualisation du parcours scolaire sans moyens, ce qui ne fera que mettre les élèves en face de leur échec ; socle de connaissances pénalisant le principe d'une scolarité obligatoire commune à tous et méconnaissant délibérément l'importance de nombre d'enseignements exclus au détriment de la formation des générations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement scolaire demeure l'une des priorités politiques et budgétaires de la nation comme en témoigne le budget 2005 qui y consacre plus de 56,6 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. La maîtrise des dépenses de l'État implique de mieux cibler la répartition des moyens disponibles afin d'optimiser l'action éducative. Jusqu'en 2002, dans un contexte de diminution du nombre d'élèves, les effectifs d'enseignants ont nettement progressé ce qui a permis d'abaisser les taux d'encadrement dans les deux ordres d'enseignement. Il s'agit désormais de mieux tenir compte des évolutions démographiques tout en obtenant une efficacité accrue des dispositifs scolaires tant en matière de carte scolaire que pour la gestion des remplacements ou l'adéquation entre les qualifications des enseignants et les besoins du système éducatif. Pour adapter les effectifs à l'évolution de la démographie des élèves, 1 000 emplois d'enseignants du premier degré seront créés à la rentrée 2005 dont 300 sont destinés à intégrer les instituteurs de Mayotte. Dans le second degré, une nouvelle diminution de 44 700 élèves permet de supprimer 3 400 emplois de titulaires, 2 100 postes de maîtres-auxiliaires et de professeurs contractuels seront également supprimés du fait de la titularisation d'un nombre significatif de maîtres-auxiliaires, l'amélioration de la gestion du remplacement, l'emploi des « surnombres disciplinaires » et la réorganisation de la carte des options. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement et de suppléance dans le premier comme dans le second degré obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir de données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. L'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. S'agissant du second degré, cette académie devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer sur cinq ans de 38 325 élèves (-11,1) tandis que ses moyens d'enseignement et de suppléance se réduiront de seulement 1 861 équivalents temps plein (-5,8). Il appartient aux autorités académiques de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. En ce qui concerne les enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré, leur situation fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement qui souhaite en maîtriser le recrutement. Ces agents sont employés dans les conditions prévues par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif à leur recrutement et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État. Les rectorats ne doivent faire appel à ces personnels que pour assurer la suppléance des enseignants titulaires ou lorsque des postes demeurent vacants à l'issue du mouvement des enseignants. Leur réemploi n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies et dans la limite de leur dotation budgétaire, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Par ailleurs, ces agents se voient proposer des voies d'intégration dans les corps de l'enseignement. En effet, les concours statutaires particulièrement les concours internes qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires, et la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ont favorisé l'accès des enseignants non titulaires aux corps enseignants par la voie de concours réservés et d'examens professionnels. Au total, depuis 2001, plus de 21 000 agents non titulaires ont pu être titularisés dans un corps de personnels de l'enseignement du second degré. Ainsi, les dispositifs existants, qui favorisent la résorption de l'emploi précaire en préservant la qualité du recrutement des personnels titulaires, permettent, à la fois, de répondre au souhait de titularisation des agents considérés et d'assurer la qualité de l'enseignement. Il est de plus envisagé d'adapter les conditions d'accès aux concours internes des corps enseignants des premier et second degrés, de manière à permettre à des enseignants non titulaires non réemployés, remplissant les conditions de diplômes et d'ancienneté de services requises, de s'y présenter. Ce texte, qui serait applicable dès la session prochaine, est actuellement soumis aux instances consultatives obligatoires. Enfin, un projet de réforme relatif notamment à l'adaptation des conditions de recrutement des agents non titulaires aux directives communautaires est mené par le ministère chargé de la fonction publique.
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