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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la concertation en amont des projets éoliens. Depuis la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, le cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens est codifié. Le code de l'environnement précise notamment que les projets éoliens d'une puissance supérieure à 2,5 MW sont soumis à enquête publique. La circulaire interministérielle du 10 septembre 2003, signée par les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement et de l'écologie, donne des indications aux préfets sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elle recommande notamment aux services de l'État de participer à l'élaboration d'outils complémentaires permettant de réaliser une analyse plus fine sur certains territoires à enjeux spécifiques, notamment si une structure territoriale en place le souhaite. En affichant les références communes à de nombreux acteurs d'un territoire (les départements, les communes et leurs groupements), ces outils favoriseront la transparence des décisions de l'État. Ils permettront également de désamorcer les controverses. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent d'éditer en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des services de l'État chargés de l'instruction des dossiers, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. En matière de concertation, ce guide rappelle que la participation du public s'inscrit à différentes étapes du projet : conception et montage du projet, enquête publique ; construction du parc éolien, exploitation du parc éolien. Elle peut s'appuyer sur différents moyens : délibération du conseil municipal, réunion publique, consultation du permis en mairie. Dans ce cadre, l'étude d'impact est un instrument de communication et de dialogue entre les différents partenaires concernés, d'où l'importance d'un document clair et précis, compréhensible par tous. Il est par ailleurs vivement recommandé au porteur de projet de réaliser, comme le décret n° 2003-590 du tel août 2003 le permet, un cadrage préalable : il s'agit d'une étape préliminaire qui permet d'élaborer un cahier des charges pertinent et précis des études environnementales nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact. Si le maître d'ouvrage le souhaite, ce cadrage peut être un moment privilégié de la concertation avec l'administration responsable du contrôle de la qualité de l'étude d'impact. La conception du guide a été rendue possible par l'implication des acteurs administratifs, industriels et associatifs compétents. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité qui pourront se réaliser dans de bonnes conditions et ainsi permettre de concilier éolien, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. Avec ce premier ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement. Le ministère de l'écologie et du développement durable est très attentif à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens et à ce que ces projets soient conçus et menés dans une logique de développement durable.
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