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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les menaces de fermeture du pôle d'excellence de soin de la dystonie au CHU de Montpellier. La dystonie généralisée primaire (DGP) est une pathologie rare caractérisée par des mouvements musculaires incontrôlés pouvant mettre en jeu, à terme, le pronostic vital. Cette maladie est restée longtemps sans traitement global et assuré jusqu'en 1996. Depuis cette date, une équipe du service de neurochirurgie du CHU de Montpellier a mis en oeuvre avec succès un procédé innovant en matière de sécurité d'intervention et de réversibilité. Une centaine de malades ont ainsi été opérés avec des taux d'amélioration durable particulièrement probants de la symptomatologie. Malgré une réussite mondialement reconnue sur le plan médical, en raison du coût particulièrement élevé des moyens humains et techniques mobilisés, l'expérience connaît depuis des années des difficultés de financement. Elle menace aujourd'hui d'être interrompue à la fin du premier trimestre 2005 faute du budget nécessaire alors que de nombreux patients sont sur liste d'attente. Cette perspective provoquerait une lourde déception dans la communauté scientifique, l'action menée par l'équipe hospitalo-universitaire ouvrant de nombreuses voies pour la recherche. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre en considération la réussite du pôle d'excellence du soin de la dystonie au CHU de Montpellier en lui donnant les moyens de pérenniser son action.
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Texte de la REPONSE :
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Le professeur Coubes, qui a créé une unité de recherche clinique consacrée aux mouvements anormaux, a fait du CHU de Montpellier un centre de référence en matière de neurochirurgie fonctionnelle bénéficiant d'une reconnaissance internationale en ce domaine. Les résultats obtenus par l'équipe que dirige le professeur Coubes dans l'utilisation de techniques de neurostimulation pour le traitement des dystonies, et notamment des dystonies généralisées déformantes chez l'enfant, sont très encourageants. Aussi, le ministère chargé de la santé a, dès l'année 2002, souhaité soutenir l'activité développée par le professeur Coubes en attribuant au CHU de Montpellier une aide spécifique, en crédits reconductibles, de 347 000 euros, destinée en particulier à l'achat de dispositifs médicaux. À la fin de l'année 2004, au titre du programme de soutien à la neurostimulation géré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, cet établissement a également bénéficié d'une enveloppe de 150 000 euros, non reconductible. Enfin le ministère a décidé d'accorder en 2005 une aide importante au CHU pour favoriser le développement de cette activité très spécifique de neurostimulation. Cet établissement bénéficiera de crédits fléchés, qui lui seront délégués au plus tard au mois d'octobre 2005. Ces crédits, d'un montant de 350 000 euros au moins, permettront de faciliter l'achat de neurostimulateurs, pour la somme d'au moins 150 000 euros, mais également de couvrir des dépenses liées au recrutement de personnels médicaux destinés au suivi des patients opérés, pour la somme de 200 000 euros. Le CHU de Montpellier a été informé de cette décision dès le début de l'année et a ainsi pu procéder sans attendre aux engagements de dépenses nécessaires au développement de cette activité de référence.
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