FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 54400  de  M.   Nayrou Henri ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10401
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  application. transports sanitaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation délicate des artisans taxis et des professionnels du transport assis professionnalisé. À l'heure de la réforme de l'assurance maladie, les interventions et prestations de tous les acteurs du système de santé et d'accès aux soins sont analysées. Ainsi, les transporteurs de malades assis VSL et taxis font l'objet de remises en cause. En conséquence, ces derniers s'inquiètent de l'ouverture éventuelle du transport de malades à des opérateurs ne présentant ni les qualifications ni le professionnalisme des VSL et des taxis, du risque de difficultés d'accès aux soins des personnes les plus démunies et des menaces économiques sur un secteur professionnel déjà fragile. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N