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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme LMD et ses implications notamment au niveau de la profession d'orthophoniste. Les inquiétudes de ces professionnels portent en particulier sur la mise en place de la reforme dite « LMD » (Licence, Master, Doctorat) visant à une harmonisation, au niveau européen, de la formation des professions de santé. Cette refonte devrait permettre aux étudiants concernés d'avoir la possibilité de disposer d'une formation universitaire et d'accéder au master, ce qui devrait leur donner ainsi un accès à la recherche. Or, organisée sur quatre années d'étude depuis 1987, même si un arrêté de 2002 place le diplôme d'orthophoniste au niveau de bac +3, la profession, au coeur de la mise en oeuvre des plans d'action santé, redoute que cette réforme ne dévalorise sa formation initiale. Elle lui demande, d'une part, de prendre pleinement en compte les observations des professions paramédicales concernées lors des concertations qui devraient être lancées et, d'autre part de lui indiquer sa position en matière de niveau d'études identique pour la formation de toutes les professions paramédicales.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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