FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 5457  de  M.   Philip Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  28/10/2002  page :  3818
Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  806
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Philip attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité urgente de faire de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le deuxième hub international français. Tous les grands pays européens ont, en effet, au moins deux grands aéroports dotés de lignes internationales intercontinentales. Or, il apparaît que la France est, à ce jour, le seul pays à n'être organisé que sur la seule région parisienne. A cet égard, Lyon est l'aéroport hors Ile-de-France qui semble être le mieux placé pour devenir ce deuxième grand aéroport. Il remarque que déjà 55 % de son trafic est international et européen, qu'une gare TGV y est implantée et qu'enfin des réserves foncières existent pour construire deux doublets de pistes nouvelles, ce qui permettra d'aller jusqu'à 30 millions de passagers. Pour l'aménagement du territoire et le développement économique de la région Rhône-Alpes, faire de Saint-Exupéry le deuxième hub français est une véritable nécessité, surtout à une période où le Gouvernement entend bâtir une République décentralisée. En la matière, l'idée n'est nullement de faire de l'aéroport de Lyon le troisième aéroport français mais le second hub international en France. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend se donner comme objectif de favoriser cette évolution. Dans l'hypothèse d'un accord de principe sur cette question, il tient à indiquer que l'Etat devrait s'engager sans tarder et devrait lancer, le plus tôt possible, la procédure de déclaration d'utilité publique pour les 900 hectares nécessaires à la construction de la troisième piste qui devrait être ouverte au plus tard en 2010. A défaut, il lui semble, à tout le moins, urgent de créer une zone d'aménagement différée (ZAD), faute de quoi le coût d'acquisition sera, le moment venu, plus élevé. Il souhaiterait donc savoir s'il entend engager cette procédure et selon quel calendrier.
Texte de la REPONSE : Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne performante et d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses besoins. De telles infrastructures ne peuvent fonctionner et se déployer que dans le cadre d'un développement durable. Les aéroports régionaux, qui globalement ont enregistré ces dernières années des taux de croissance supérieurs à ceux d'Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, ont un rôle essentiel à jouer pour un meilleur rééquilibrage du trafic aérien sur le territoire français. A la suite de la décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de remettre à plat le dossier d'une nouvelle plate-forme, une mission d'information parlementaire sur « l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire » a été mise en place en octobre dernier, sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Cette mission pourra ainsi débattre non seulement de l'opportunité d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire mais aussi de l'apport des aéroports régionaux, et notamment de celui de Lyon - Saint-Exupéry, à la desserte du territoire. D'ores et déjà, la planification des investissements sur cette plate-forme, dont les conditions de financement font l'objet d'un contrat d'objectif entre l'Etat et l'exploitant, anticipe la croissance du trafic et permet l'optimisation des infrastructures sur l'emprise actuelle, à l'est de la ligne du TGV. Pour le long terme, l'avant-projet de plan masse (APPM), approuvé en juin 1999, préserve la possibilité de réaliser de nouvelles infrastructures à l'ouest de la ligne du TGV. Des dispositions très concrètes ont été prises en ce sens. En particulier, un projet d'intérêt général de protection du développement de l'aéroport et un nouveau plan d'exposition au bruit ont été approuvés respectivement par arrêté interpréfectoral en janvier 2000 et par arrêté préfectoral en juin 2002. Si le lancement d'une procédure d'utilité publique semble aujourd'hui prématuré, compte tenu de l'échéance encore lointaine de cette extension, la création d'une zone d'aménagement différée est actuellement à l'étude à la préfecture du Rhône. La procédure de création pourrait être lancée prochainement.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O