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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le non-remboursement de la pose d'un stimulateur du nerf vague. L'épilepsie est la deuxième cause de consultation auprès d'un neurologue, après la migraine. Certains patients souffrent d'une épilepsie très sévère dite pharmaco-résistante. Ceux-ci sont en moyenne atteints de plus de quinze crises par mois. La mise au point d'un stimulateur du vague, sorte de pacemaker cérébral, permet d'obtenir chez les patients pharmaco-résistants une diminution significative du nombre de crises. Le coût de ce stimulateur, près de 10 000 euros, équivaut au coût d'un traitement médicamenteux. Alors que cet appareil est agréé par la Food and Drugs Administration aux Etats-Unis, alors que près de 200 épileptiques ont été appareillés en France depuis trois ans, la sécurité sociale ne rembourse toujours pas la pose d'un stimulateur nerf vague. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre afin que la sécurité sociale assure une meilleure prise en charge de la pose de cet appareil.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'opportunité d'une prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, du stimulateur du nerf vague qui pourrait être utilisé dans le traitement des formes pharmaco-résistantes de l'épilepsie. Le ministre mesure toute la gravité des pathologies liées à l'épilepsie pharmaco-résistante et leurs conséquences sur les conditions de vie des patients et de leur entourage. Néanmoins, avant diffusion de cette technique et, a fortiori, de sa prise en charge, il est indispensable d'effectuer toutes les évaluations nécessaires. Il convient notamment de mieux définir les critères qui permettent de déterminer les malades dont l'état est susceptible d'être amélioré par cette technique chirurgicale. Depuis 2001, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) soutient financièrement, au titre du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), un projet déposé par le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris, intitulé : « Stimulation chronique intermittente du nerf vague dans l'épilepsie partielle pharmaco-résistante de l'adulte : évaluation du retentissement sur la qualité de vie et du rapport coût-bénéfice ». En avril 2003, un premier dossier a été déposé par un industriel pour ce dispositif en vue de son inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La procédure suit actuellement son cours : la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) doit se prononcer sur l'intérêt de l'admission au remboursement d'un tel dispositif. Une fois cet avis recueilli, et dans l'hypothèse d'une réponse favorable, il conviendra d'envisager les suites à donner pour ce qui est de la prise en charge par les organismes d'assurances maladie.
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