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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les problèmes rencontrés par les allocataires lors de la revalorisation des prestations sociales. Le plan d'action national pour l'inclusion sociale prévoyait, notamment, une simplification des déclarations de ressources, l'accélération du traitement des demandes, le renforcement de la continuité des droits, le développement de l'information et surtout la prise en compte des ressources des allocataires pour procéder à la récupération des indus. Or, force est de constater que la mise en oeuvre de ces mesures est loin d'être effective. L'accès aux aides demeure difficile et leur attribution demande un délai d'au minimum un à deux mois, pour un dossier sans complexité particulière. Le calcul des prestations prend toujours en compte les revenus de l'année précédente et les revalorisations ne sont effectuées que plusieurs mois plus tard, ce qui implique des réclamations d'indus importants. À titre d'exemple, une personne reconnue en invalidité a vu son AAH diminuer de 158,36 euros et son aide au logement réduite de 69,31 euros, parallèlement, il lui est réclamé un trop-perçu de 1 048,76 euros au titre des ces deux allocations. Afin de rembourser cette somme, 187,60 euros sont déduits mensuellement de ses prestations, ce qui porte à 415,27 euros la diminution de ses aides. Pour un public déjà fragilisé par une situation de précarité ou d'invalidité, cet état de fait est extrêmement préjudiciable financièrement et psychologiquement. Par conséquent, elle lui demande quelles sont les mesures qui seront mises en place, dans le cadre du plan d'action national pour l'inclusion sociale afin de remédier à ce problème vital.
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