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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. L'intérêt de nos concitoyens pour les élections grandit lors des campagnes électorales. Or, pour pouvoir voter il faut s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année précédant les élections. De nombreux électeurs potentiels prennent conscience tardivement qu'ils ne sont pas inscrits et n'ont plus la possibilité de pouvoir s'exprimer. Aux États-Unis par exemple, les électeurs peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à la veille du scrutin. L'allongement des délais d'inscriptions serait un geste fort, qui permettrait à de nombreux citoyens de faire les démarches nécessaires pour pouvoir voter. L'on pourrait associer une telle mesure à des campagnes d'inscriptions, dans les gares ou les centres commerciaux, comme cela est fréquemment le cas aux États-Unis. De telles procédures doivent toutefois être appliquées, avec toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la fraude. Par conséquent il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion des listes électorales au niveau communal nécessite un système complexe de contrôle et d'échange d'informations entre ses différents acteurs (nouvelle mairie d'inscription, INSEE, ancienne mairie d'inscription, tribunal d'instance, préfecture...). La majorité de ces échanges s'effectue par l'intermédiaire de formulaires papiers, de disquettes ou de CD-ROM, alors même que la quasi-totalité des communes est informatisée et dispose d'un accès Internet. Les principes du droit électoral français s'opposent à ce que les inscriptions sur les listes puissent entrer en vigueur sans contrôle préalable de la qualité d'électeur et de l'absence d'inscription dans une autre commune. La complexité du système actuel ne permet pas de réduire en dessous de deux mois le délai s'écoulant entre la date limite de dépôt des demandes d'inscription et la date d'entrée en vigueur de la liste électorale, ni d'envisager plusieurs révisions de la liste électorale au cours d'une même année. Cette situation est mal comprise par nos concitoyens. Cependant, si le Gouvernement est favorable, sur le principe, à l'allongement des délais d'inscription sur les listes électorales, cet allongement ne pourra intervenir qu'après une réforme progressive de notre système d'inscription sur les listes électorales. En développant la dématérialisation des échanges entre l'INSEE et les communes, il sera possible d'obtenir plus rapidement des listes électorales fiables, ce qui permettra, en conséquence, de réduire le délai existant entre la date de clôture des inscriptions et la date d'entrée en vigueur de la liste électorale. Par ailleurs, le Gouvernement est favorable au développement de l'inscription sur les listes électorales par correspondance. Il prendra dans les prochains mois des mesures réglementaires permettant de faciliter ce mode d'inscription. Enfin, comme avant chaque élection générale, des campagnes d'information seront mises en place au cours du dernier trimestre de 2006 afin d'encourager l'inscription sur les listes électorales.
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