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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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affiliation
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Analyse :
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CMU. plafond de ressources
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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'abaissement du plafond de la CMU. L'ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse et de l'allocation adultes handicapés sont exclus, depuis janvier 2002, du dispositif de la CMU, leurs revenus dépassant de quelques euros ou de quelques dizaines d'euros le plafond de la CMU. Cette mesure renforce l'inégalité sociale dont ils sont déjà victimes par leurs faibles revenus, puisque beaucoup n'ont pas souscrit de complémentaire santé par manque de moyen, alors même que ces personnes, à cause de leur handicap ou de leur âge, ont besoin de soins importants et constants. Aussi, dans un souci d'égalité pour tous devant l'accès aux soins, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation fort préjudiciable pour ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Le plafond maximal de ressources pour être éligible à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire est de 562 euros par mois pour une personne seule, alors que le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse- minimum invalidité est de 577,92 euros. Pour limiter les effets de seuil, un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG), signé entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le 7 mars 2002, crée une aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destinée aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et le plafond majoré de 10 %. Les prestations prises en charge par cette couverture sont identiques à celles de la CMU complémentaire. Le montant de l'aide, de 115 euros pour la première personne, varie selon la composition du foyer et selon l'âge des bénéficiaires. Cette mesure, en cours de mise en place au niveau local, conjuguée à la revalorisation du plafond de la CMU complémentaire au 1er juillet 2003, doit permettre d'apporter une réponse adaptée à l'accès aux soins des bénéficiaires de ces minima sociaux qui ne disposent pas d'autres ressources.
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