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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certaines associations intervenant dans le secteur de l'aide aux familles ainsi que de l'aide à domicile suite à la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie. En effet, la mise en place de cette prestation contraint ces structures associatives à employer un personnel qualifié. C'est ainsi que des associations de service d'aide à domicile ont pu engager, sous conditions, la validation des acquis professionnels de leur personnel à travers une prise en charge financière par l'Etat (de l'ordre de 78 %). Or, il semblerait qu'un décret, pris en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, ait redéfini l'imputabilité des dépenses liées aux actions de formation en les mettant totalement à la charge de l'employeur. De ce fait, certaines associations qui s'étaient engagées auprès de leurs employés, avec le concours escompté de l'Etat, dans une démarche de validation de leur certificat de compétences professionnelles, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de faire face à cette dépense. Dépense qui, pour une structure de trente salariés, représente une somme d'environ 77 000 euros. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens précis qu'il entend mettre en oeuvre afin de permettre la pérennité d'associations d'aide à domicile aujourd'hui menacées par ce changement de réglementation alors même qu'elles remplissent une mission sociale indispensable. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Des actions de formation sont éligibles à des aides publiques telles que les engagements développement de la formation qui peuvent venir en cofinancement des dépenses supportées par l'employeur. Par ailleurs, des crédits sont spécifiquement dédiés (ligne budgétaire 43-70, article 43) à des actions de validation des acquis de l'expérience. Dans le cadre du plan de développement des services à la personne, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rendu officielles le 16 février dernier un certain nombre de mesures visant à favoriser le développement de la formation professionnelle, en lien notamment avec 1'éducation nationale et les régions. S'agissant d'améliorer l'attractivité de ce secteur, le sujet de la qualification et de la professionnalisation des métiers des services à la personne et plus particulièrement des aides à domicile s'inscrit dans une série de mesures parmi lesquelles l'inscription de 75 000 personnes dans un processus de validation des acquis de l'expérience. Pour parvenir à cet objectif, les crédits d'ingénierie et d'intervention seront accrus de 5 millions d'euros sur les années 2005-2007.
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