12ème législature

Question N° : 54734	de  M.   Lasbordes Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10353
	Réponse publiée au JO le :  19/04/2005  page :  4043
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la très vive protestation du monde combattant et en particulier des anciens de d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie, devant les hommages rendus dernièrement, en l'honneur des morts en Algérie, à des combattants issu des rangs de l'OAS. Il lui demande de bien vouloir l'informer de sa position face à ces initiatives et de lui communiquer l'ensemble des mesures qu'il entend prendre en conséquence.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la dénomination des rues relève, depuis les lois de décentralisation de 1982, de la compétence exclusive des maires. Ainsi, lorsque la délibération est prise dans le respect des formes et des procédures, l'État ne peut s'opposer au choix d'une municipalité. Sur cette période douloureuse, le ministre déplore, cependant, toutes les initiatives susceptibles de raviver des polémiques ou de heurter les sensibilités des victimes et des témoins, alors que toute son action tend précisément à restaurer la sérénité en promouvant le respect de la vérité historique.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O