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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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air
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Analyse :
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effet de serre. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Sur le plan européen, le plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre est sans cesse repoussé par la commission. Sur le plan national, bien que la France se soit engagée à stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990, aucune mesure structurelle n'a en fait été prise pour y parvenir. Le plan climat présenté en juillet par le Gouvernement, maintes fois reporté, a finalement été vidé de sa substance. Le système du bonus-malus à l'achat de voitures neuves, annoncé comme la mesure phare du plan, a été retiré, et ses carences en matière de fiscalité écologique, de ferroutage et d'économies d'énergie liées à l'habitat sont notoires. Par ailleurs, faute d'engagement de son ministère, la journée sans voitures a malheureusement été un échec marquant. Par conséquent, elle lui demande de préciser quelles mesures concrètes et réelles vont être mises en place par le Gouvernement pour réduire durablement nos émissions de gaz à effet de serre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux suites que le Gouvernement entendait donner à chacune des nombreuses propositions du rapport rendu public par la mission parlementaire d'information sur l'effet de serre. Il est utile de rappeler que le rapport précité a été rédigé à l'issue de l'audition de près de 200 personnalités par les trente parlementaires composant la mission d'octobre 2005 à février 2006. Ces données sont de nature à souligner la richesse des matériaux rassemblés et des débats qui en ont résulté. La remise de ce rapport intervient dans un calendrier tout à fait propice à éclairer les travaux gouvernementaux en cours sur le climat. En effet, le Gouvernement, conformément aux termes de la loi de programmation des orientations en matière de politique énergétique, procède en 2006 à l'actualisation du plan climat 2004. Par ailleurs, suite au séminaire gouvernemental du 23 mars 2005, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail présidé par M. de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, qui a reçu comme mission de préciser les enjeux et les différentes voies pouvant conduire à une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à horizon 2050. Christian de Boissieu a remis ses conclusions le 3 juillet 2006. Celles-ci ont fait l'objet d'un colloque le 9 octobre 2006. Les propositions de la mission d'information recouvrent à la fois l'horizon à relativement court terme (2008-2012) du plan climat, dont l'objectif est le respect par la France de ses engagements au titre du protocole de Kyoto et l'horizon à moyen et long termes du rapport facteur 4. Sans préjuger des conclusions des chantiers en cours, notamment ceux afférents à l'actualisation du plan climat, on ne peut que se féliciter des synergies générées par la concomitance de ces travaux.
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