12ème législature

Question N° : 54764	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10344
	Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12408
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	état civil
Tête d'analyse :	registres
Analyse :	Union européenne
Texte de la QUESTION :	Suite à sa question écrite n° 45888 publiée au JO du 10 août 2004 et à la réponse de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes publiée au JO du 14 septembre 2004, M. Thierry Mariani souhaite connaître de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes le nom du fichier spécifique aux étrangers en résidence temporaire en Slovénie ainsi que l'ensemble des droits et devoirs découlant de l'inscription sur ce fichier.
Texte de la REPONSE :	Le fichier des étrangers en résidence temporaire est le registre où sont inscrits les ressortissants de l'Union européenne ayant fait une déclaration de résidence temporaire et les ressortissants extra communautaires diposant d'un permis de séjour temporaire en cours de validité. Ce fichier permet d'établir une série d'attestations administratives (attestations de résidence, etc.). Les seuls citoyens étrangers autorisés par la législation slovène à voter sont les résidents à titre permanent.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O