12ème législature

Question N° : 54766	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10344
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2152
Rubrique :	état civil
Tête d'analyse :	registres
Analyse :	Union européenne
Texte de la QUESTION :	Suite à sa question écrite n° 45324 publiée au JO du 3 août 2004, et à la réponse de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes publiée au JO du 14 septembre 2004 M. Thierry Mariani souhaite savoir de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes si l'inscription au « Registre national des étrangers résidant au Portugal » est obligatoire. De plus, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs découlant de cette inscription, autres que les droits électoraux.
Texte de la REPONSE :	L'inscription au registre national des étrangers résidant au Portugal est obligatoire pour les étrangers qui bénéficient d'un permis de séjour ou pour ceux qui souhaitent en bénéficier. L'ensemble des droits et devoirs qui découlent de cette inscription, en dehors des droits électoraux, et des devoirs liés au service militaire, sont les mêmes que pour les citoyens portugais.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O