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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui signaler s'il existe au Portugal une législation relative à l'exploitation des machines à sous. Plus particulièrement, il souhaite tout d'abord savoir si l'exploitation de ces machines est interdite ou autorisée. Si elle est interdite, il prie la ministre de bien vouloir lui indiquer les sanctions encourues. Si elle est autorisée, il souhaite savoir dans quelles conditions, et notamment d'une part la liste des catégories d'établissements autorisés à exploiter ce type de machines et, d'autre part, le montant maximum autorisé des mises et des gains.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur la législation relative à l'exploitation des machines à sous en vigueur au Portugal. Le décret-loi n° 184/88 du 25 mai 1988 définit les pouvoirs de l'inspection générale des jeux, la réglementation des jeux de fortune et de hasard étant fixée essentiellement par le décret-loi n° 422/89 du 2 décembre 1989. L'exploitation des jeux de hasard est soumise à une autorisation de l'État. L'inspection générale des jeux est sous la tutelle du ministère de l'économie portugais et exerce le rôle de réglementation du secteur (en particulier sur les montants des mises possibles en fonction des établissements et des jeux). Par ailleurs, il existe une association des casinos portugais. Seuls les casinos peuvent exploiter dans leur enceinte des machines à sous. Le décret-loi prévoit cependant la possibilité d'autorisation exceptionnelle pour implanter des machines à sous à d'autres endroits (comme des hôtels), sous réserve d'un intérêt touristique particulièrement élevé de la zone ou de la manifestation qui donne lieu à cette implantation. L'exploitation des machines reste néanmoins du domaine exclusif du casino le plus proche de cette implantation. Il existe 3 251 machines à sous et 142 tables de jeux traditionnels au Portugal, réparties sur les huit casinos actuellement en activité (Algarve, Espinho, Estoril, Figueira da Foz, Madère, Povoa de Varzim, Troia, Vidago-Pedras Salgadas). Les jeux pratiqués dans les casinos portugais sont le baccara, la banque française, la roulette française, la roulette américaine, le black jack 21 et le bingo. Pour l'année 2002, le chiffre d'affaires brut réalisé par les huit casinos portugais a été de 311,5 MEUR.
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