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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière signale à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille que dans le rapport relatif aux crédits accordés à la Présidence de la République joint au projet de loi de règlement pour 2003, il est fait allusion aux personnels mis à disposition de la crèche de l'Elysée par l'assistance publique de Paris. Il s'étonne que dans sa réponse récente à la question n° 14512 du 17 mars 2003, il n'est fait aucune mention de ce personnel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre exact et le grade de ces personnels ainsi que le montant des remboursements (indemnités et charges sociales comprises) à l'assistance publique de Paris pour chacune des années 2002 et 2003.
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