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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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handicapés. conditions de travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs des écoles, des collèges et des lycées souffrant d'un handicap. Il souhaite connaître les actions qu'il entend mener pour améliorer les conditions de travail de ces enseignants, lesquelles sont très variables d'un établissement à l'autre. Il paraît nécessaire de préciser, en particulier, les conditions dans lesquelles sont choisis les assistants des professeurs aveugles. Il est souhaitable, d'une part, que les assistants soient nommés avant la rentrée scolaire, selon une procédure associant étroitement les enseignants concernés, qui doivent pouvoir exprimer leurs préférences. D'autre part, le calcul du volume horaire affecté à chaque assistant devrait mieux prendre en compte, non seulement le temps d'enseignement proprement dit, mais aussi le temps nécessaire à la préparation des cours, à la correction des copies et au travail à caractère administratif.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à la signature du protocole du 9 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État, le ministre chargé de l'éducation nationale a adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en avril 2002, une circulaire relative au recrutement et à l'intégration des travailleurs handicapés. Cette circulaire prescrit de rechercher l'amélioration de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leurs conditions de travail. Les aménagements qui en découlent comprennent notamment la proximité du domicile, l'accessibilité des locaux, l'organisation des horaires, le matériel adapté et l'aide humaine. S'agissant de l'assistance indispensable aux enseignants non voyants, il est recommandé aux services gestionnaires de prendre en compte, au-delà du seul temps de présence devant les élèves, les besoins particuliers liés au type de handicap, la spécificité de la discipline enseignée et tous les aspects des fonctions exercées par les intéressés. La nécessité de prévoir les aménagements exigés par la situation des personnes handicapées sera prochainement rappelée aux responsables des services déconcentrés et des établissements publics, dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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