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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir actualiser, à l'année 2003, la réponse à ses questions n°s 2655 du 16 septembre 2002 et 25637 du 29 septembre 2003, en précisant, d'une part, les modifications éventuelles intervenues en matière de personnel mis à disposition de la Présidence de la République et, d'autre part, le coût global des dépenses de personnel, ainsi que la nature et le montant des dépenses d'investissement au titre de 2002 et 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense concourt directement au fonctionnement de la Présidence de la République par la voie de la mise à disposition de personnel. En outre, la direction générale de la gendarmerie nationale affecte des gendarmes à la compagnie de sécurité de la Présidence de la République. Entre 2001 et 2003, l'effectif total a augmenté de trois agents (un sous-officier, un militaire du rang et un personnel civil de catégorie C). La répartition de l'ensemble de ces agents au titre des exercices 2002 et 2003 figure dans le tableau suivant :
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2002 |
2003 |
| Officiers |
24 |
24 |
| Sous-officiers |
392 |
393 |
| Militaire du rang |
0 |
1 |
| Volontaires de la gendarmerie |
5 |
5 |
| Personnel civil de catégorie A |
1 |
1 |
| Personnel civil de catégorie B |
4 |
4 |
| Personnel civil de catégorie C |
38 |
38 |
| Total |
464 |
466 |
Les effectifs militaires recensés dans ce tableau, comprennent également le chef de l'état-major particulier du Président de la République, les aides de camp, le commandant militaire de l'Elysée ainsi que son adjoint. Pour les années 2002 et 2003, l'ensemble du personnel a représenté un coût global annuel approchant 18 millions d'euros (titre III du ministère de la défense). L'évaluation de ce coût est réalisée sur la base des coûts moyens annuels appliqués à chaque catégorie de personnel. Enfin, les dépenses d'investissement (titre V du ministère de la défense) au profit de la Présidence de la République concernent, d'une part, le maintien et l'évolution du réseau de transmission de données protégées Jupiter, pour lequel 10 000 euros ont été investis en 2002 et 350 000 euros en 2003 et, d'autre part, l'entretien du fort de Brégançon, dont le coût a été de 11 000 euros en 2002 et 33 000 euros en 2003. Néanmoins, les ressources engagées pour l'entretien du fort de Brégançon ont été sans impact sur le budget du ministère de la défense, ces dépenses ayant été financées par un transfert de crédits du ministère chargé de la culture vers le ministère de la défense au profit de l'état-major de la marine, en charge des travaux d'entretien.
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