AIDES DE L'ÉTAT POUR LA PROMOTION
DE LA RACE BOVINE VOSGIENNE

    M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 547, relative aux aides de l'Etat pour la promotion de la race bovine vosgienne.
    M. François Vannson. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la race bovine vosgienne, qui compte aujourd'hui 11 000 bovins, présents dans 1 400 exploitations agricoles localisées sur l'ensemble du massif.
    Dans les années 1970, la race était proche de la disparition, avec moins de 3 000 têtes. La mise en place d'un plan de relance en a permis le développement et l'amélioration génétique. Ces progrès ont assuré sa sauvegarde, puis son développement. Cependant, ce développement doit être confronté par une progression génétique de la race. L'amélioration des performances laitières est une priorité du programme de sélection actuel, qui vise à conserver les caractéristiques de la race - rusticité et mixité - et à maintenir les familles pour préserver la variabilité génétique.
    Cette démarche doit s'inscrire dans la durée. En effet, des freins à la progression subsistent : d'une part, la base de sélection est réduite, ce qui limite les choix génétiques, d'autre part, les systèmes d'élevage ne permettent pas de conserver toutes les femelles et limitent donc le potentiel de développement de la race.
    Il est nécessaire de lever ces freins pour développer une race économiquement compétitive pour les éleveurs et répondant aux attentes des consommateurs, lesquels réclament des garanties d'authenticité, de traçabilité et de qualité.
    Le programme de développement pour la préservation et l'amélioration de la race bovine vosgienne s'élève à  135 000 euros par an et doit être impérativement pérennisé.
    Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la question et, notamment, les garanties financières qu'il peut apporter aux éleveurs qui se mobilisent pour promouvoir la race bovine vosgienne.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député François Vansson, je vous prie d'excuser mon collègue et ami Hervé Gaymard qui est absent de Paris aujourd'hui et qui m'a demandé de vous lire une réponse. Ce sera donc un discours emprunté car, comme vous pouvez l'imaginer, je ne suis pas un spécialiste de la race vosgienne. (Sourires.)
    Hervé Gaymard tient pour prioritaire les actions tendant à préserver le patrimoine génétique constitué par les races locales, conformément aux engagements français pris lors de la ratification de la convention sur la diversité biologique.
    L'intervention du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en faveur de ces races revêt plusieurs formes : premièrement, l'encadrement des programmes de conservation in situ par l'institut de l'élevage et ex situ dans le cadre de la Cryobanque nationale. Une dotation d'environ 500 000 euros de crédits dédiés à la sélection animale contribue chaque année à encadrer et à développer les actions de conservation génétique pour les espèces de ruminants ; deuxièmement, la participation aux frais du programme de sélection par le biais d'une allocation de 7 100 euros, en 2002, pour la race vosgienne. Il est notable d'observer que le livre généalogique de cette race, bien adaptée à son milieu, a été constitué dès 1928 ; troisièmement, le soutien économique aux éleveurs de races menacées dans le cadre des mesures agro-environnementales - 46 euros par vache et par an - prévus dans les contrats d'agriculture durable ; enfin, la participation aux actions de recherche, notamment dans le cadre des appels d'offres du bureau des ressources génétiques.
    L'action en faveur des races locales s'est amplifiée au cours des dernières années avec la mise en place de la Cryobanque nationale, qui fédère et sécurise les actions de conservation ex situ. Le 28 avril 2003, la Commission nationale d'amélioration génétique a d'ailleurs confirmé l'importance stratégique d'une action de l'Etat en faveur de la préservation de notre diversité génétique.
    Ces actions de conservation n'auront de réelle efficacité que si elles peuvent être relayées au niveau local ou régional par des projets ayant pour l'objet la valorisation des ressources génétiques, tant au niveau des produits que de la mise en valeur des territoires ou des milieux naturels. Des collaborations entre acteurs, qui peuvent être confortées par des financements nationaux dans le cadre des contrats de plan Etat-région ou par des conventions de massif permettraient de s'engager dans une politique durable de valorisation des races locales.
    Vous l'avez souligné, monsieur le député, les efforts engagés pour la sauvegarde de cette race ont permis de faire passer le nombre de têtes de 3 000, dans les années 1970, à près de 11 000 aujourd'hui.
    Votre intervention d'aujourd'hui, dont je vous remercie, conforte le Gouvernement dans sa volonté de préserver notre patrimoine génétique et de défendre un modèle agricole conforme non seulement aux attentes des Vosgiens, mais aussi de tous nos concitoyens.