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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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justice : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir actualiser, à l'année 2003, la réponse à sa question n° 14511 du 17 mars 2003 concernant le nombre d'agents de son département ministériel mis à la disposition de la Présidence de la République en précisant, d'une part, les modifications éventuelles intervenues en matière de personnel et, d'autre part, le coût global de ce personnel.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice met à la disposition de la présidence de la République huit agents dont la rémunération annuelle 2004 s'est élevée à 489 786 euros. En outre, le ministère de la justice contribue au fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, en mettant à la disposition de cet organe constitutionnel, présidé par le chef de l'État, onze agents dont la rémunération annuelle 2004 s'est élevée à 427 576 euros. Les agents ainsi mis à disposition de la présidence de la République elle-même se répartissent de la manière suivante : un conseiller d'État et deux maîtres des requêtes mis à disposition par le Conseil d'État pour un montant annuel de rémunération 2004 de 221 445 euros imputé sur le budget du Conseil d'État, un magistrat qui assure les fonctions de chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieur et un adjoint administratif mis à disposition par l'administration centrale pour un montant annuel de rémunération 2004 de 110 463 euros imputé sur le budget de l'administration centrale, un magistrat qui assure les fonctions de conseiller technique au cabinet de la présidence, un greffier en chef et un adjoint administratif mis à disposition par la direction des services judiciaires pour un montant annuel de rémunération 2004 de 157 878 euros imputé sur le budget de la direction des services judiciaires. Les agents mis à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature se répartissent comme suit : deux magistrats qui assurent les fonctions de secrétaire administratif et de secrétaire administratif adjoint du conseil supérieur de la magistrature, deux greffiers en chef, quatre greffiers et trois conducteurs automobile ; ils sont tous mis à disposition par la direction des services judiciaires pour un montant annuel de rémunération de 427 576 euros imputé sur le budget de la direction des services judiciaires.
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