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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt la mise en place d'un dispositif de déblocage anticipé d'épargne salariale, mis en oeuvre par son prédécesseur, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan de cette initiative exceptionnelle, ouverte jusqu'au 31 décembre 2004. À cette date, un bilan définitif s'impose, pour informer la représentation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 5 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement a autorisé les bénéficiaires de dispositifs d'épargne salariale à demander le déblocage de leurs avoirs ou le versement direct de leurs droits en franchise d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, entre le 16 juin et le 31 décembre 2004, et ceci dans la limite de 10 000 euros par bénéficiaire. Le montant des déblocages exceptionnels effectués dans le cadre de cette mesure s'élève à près de 7,2 milliards d'euros. Le nombre de personnes en ayant bénéficié s'élève à plus de 2,5 millions. Près de 28 000 avenants aux accords collectifs instituant des dispositifs d'épargne salariale ont été signés afin de permettre ces déblocages. Ces données couvrent les déblocages portant sur des avoirs investis en OPCVM d'épargne salariale ainsi qu'une partie des déblocages de droits à participation placés en comptes courants bloqués dans l'entreprise ; elles ne couvrent pas les versements directs effectués au titre d'accords de participation ou d'intéressement, dont le montant est a priori beaucoup plus modeste.
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