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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc Se référant à sa question écrite n° 21980 du 14 juillet 2003 et à la réponse du 1er septembre 2003, demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'état actuel de mise en oeuvre des dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative aux faits d'apologie de crime de terrorisme. S'agissant d'un livre, publié par un condamné à la prison à perpétuité, évoquant l'exemple « lumineux » de Ben Laden, il lui avait précisé que dès le 25 juillet 2003, il « avait saisi le procureur général de Paris, territorialement compétent afin qu'une enquête interruptive de prescription soit diligentée ». Il lui demande le bilan et les perspectives de cette enquête et, « le cas échéant, les poursuites pénales qui s'imposent », selon sa réponse précitée.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le Parquet de Paris a procédé au mois de décembre 2003 au classement sans suite de l'enquête qu'il avait diligentée du chef d'apologie du terrorisme suite à la publication de l'ouvrage « L'islam révolutionnaire » rédigé par Illich Ramirez Sanchez dit Carlos. Si les onze passages litigieux de cet ouvrage constituent indéniablement le délit d'apologie d'actes de terrorisme, il est apparu inopportun en l'espèce d'engager des poursuites. En effet, une éventuelle condamnation pour apologie de crime de terrorisme aurait peu d'incidence sur l'auteur, compte tenu notamment de sa situation pénitentiaire. Sans méconnaître l'intérêt symbolique de poursuites en la matière et la solidarité avec les victimes d'actes de terrorisme, un éventuel procès, nécessairement médiatisé, ne ferait au contraire qu'offrir une tribune supplémentaire à. M. Illich Ramirez Sanchez.
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