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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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bâtiments
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Analyse :
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mise aux normes. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'aide financière de l'État destinée à soutenir la modernisation des bâtiments d'élevage. Ces investissements, souvent très lourds pour les exploitants, constituent cependant un passage obligé pour de nombreuses exploitations afin de garantir leur pérennité, singulièrement dans les zones de mono-activité. Ils peuvent contribuer à maintenir les activités agricoles, artisanales et industrielles en milieu rural. À l'occasion du dernier sommet de l'élevage en Auvergne, le Premier ministre a annoncé une dotation de 80 millions d'euros pour les années 2005 et 2006 dans le cadre d'un plan d'action en faveur de la modernisation des bâtiments d'élevage. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les modalités d'application de ce plan.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place dès le début de l'année 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins situés sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. Les aides financières consacrées à ce plan d'aide, qui fera appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %, seront de 80 millions d'euros en 2005 pour atteindre un montant d'aide estimé à 120 millions d'euros en régime de croisière, auxquels pourra s'ajouter la contribution d'autres financeurs nationaux, et en particulier celle des collectivités territoriales. Afin de prendre en compte toutes les exploitations concernées par ce dispositif, le montant minimum d'investissements éligibles est fixé à 15 000 EUR et s'applique aussi bien au financement de constructions neuves qu'à la rénovation de bâtiments existants. L'intensité de l'aide varie en fonction de la nature des travaux et selon la situation géographique de l'exploitation, les spécificités de la zone de montagne ayant été préservées dans l'élaboration des orientations du plan. Ce dispositif s'appuie sur la mise en place d'un guichet unique au niveau des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et sur la gestion d'enveloppes financières par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt qui définissent les stratégies régionales en lien avec les acteurs locaux. L'OFIVAL est désigné comme organisme payeur de la mesure.
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