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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les nouvelles restrictions apportées au projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées lors de son examen au Sénat. Les amendements des sénateurs provoquent la colère et l'inquiétude de nombreuses personnes handicapées. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi n'intègre pas les principes d'accès à tout pour tous, n'affiche pas assez fermement l'obligation d'intégration scolaire et ne permet pas une réelle revalorisation des ressources liées au handicap. Il apparaît donc essentiel que ce projet de loi intègre ces légitimes revendications des personnes handicapées. Il importe tout particulièrement que soient introduits des délais qui ne sauraient être inférieurs à dix ans pour la mise en accessibilité des transports et des établissements recevant du public. De plus, un dispositif complémentaire à l'allocation aux adultes handicapés et à la pension d'invalidité doit être mis en place pour permettre aux personnes concernées de percevoir des ressources équivalentes au SMIC. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement compte faire preuve de volontarisme afin de permettre une rédaction définitive de ce projet de loi répondant aux attentes exprimées par les personnes handicapées.
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