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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, depuis quelques mois, à la rubrique « lieu de naissance », la mention « Algérie » qui suivait le nom de la ville est désormais remplacée par le sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or une circulaire du ministère du 19 octobre 2001 relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports » demandait aux préfets de « distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance » et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DAZ). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés constitue une sorte « d'oubli historique » de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger. Cette situation apparaît en contradiction avec la politique volontariste de mémoire envers les rapatriés que le Gouvernement a initiée. Par conséquent, il lui demande de rappeler aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001, qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français, et de rétablir la formulation antérieure, soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme « Algérie » ou, mieux encore, comme pour les autres citoyens français, suivi du numéro départemental français de la ville de naissance de l'intéressé tel qu'il existait avant 1962.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire relaye la préoccupation des citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était constituée de départements français et pour lesquels la mention « DZA » apparaît sur le passeport face à la mention du lieu de naissance. Cette mention « DZA » correspond, en effet, à la codification adoptée par l'OACI et internationalement utilisée pour désigner l'Algérie. Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment de la période antérieure à 1962. Si l'honorable parlementaire rappelle justement les dispositions de la circulaire du 19 octobre 2001 qui prévoit, dans ce cas, de faire précéder le code « DZA » de la mention « France », cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, qui souhaitent que la mention « DZA » n'apparaisse pas. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables, afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur. Des instructions en ce sens seront très prochainement diffusées aux préfets.
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