|
Texte de la QUESTION :
|
M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur certaines conséquences néfastes du développement d'Internet et des appareils de téléphone de plus en plus performants, qui favorise le développement de la pornographie, notamment parmi une population de jeunes. Ces moyens techniques sophistiqués sont facilement accessibles à tous, et peuvent être utilisés pour porter atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Si la directive « Télévision sans frontières » élaborée par la Commission européenne apparaît comme bénéfique en ce qu'elle a contribué à promouvoir la liberté de circulation des biens audiovisuels, un déficit d'application des règles relatives à la protection des mineurs est constaté. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
|